CUSSET - Comité des fêtes de CUSSET

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Comité des fêtes de CUSSET

Comité des fêtes de CUSSET

BROCANTE VIDE-GRENIER DU SAMEDI 20 JUILLET 2019
Accueil des marchands et exposants à partir de 6 h
ATTESTATION – INSCRIPTION

Je soussigné (e)
NOM : ………………………………………………………………………………………………………………………………

Prénom : ………………………………………………………………………………………………………………………….

Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………….

Code Postal : ……………… Ville : …………………………………..........................................................

Tel. Dom. : …………………………. Tel. Portable : ……………………email : ………………………………….

Nature de la pièce d’identité : …………………………………………N°…………………………………
Lieu et date de délivrance ……………………………………………………………………...…….
N° d’immatriculation du véhicule : ………………………………………………………

Je loue un emplacement de : ………. Mètres X 3,00€ le ml / = ………… € (minimum 3 ml)

%u25A1 Mon véhicule est nécessaire sur mon stand (uniquement les véhicules d’exposition)

Je règle mon emplacement ce jour : %u25A1 en espèces %u25A1 par chèque libellé à l’ordre du Comité des Fêtes de Cusset

Je déclare sur l’honneur :
- Ne pas être commerçant (e)
- Ne vendre que des objets personnels et usagés (Article L 310-9 du code de commerce)
- Ne pas participer à plus de 2 manifestations de même nature au cours de l’année civile (Article R 321-9 du code pénal)
Je certifie avoir pris connaissance du règlement et m’engage à le respecter

Fait à…………………………………le……………………
Signature suivie de la mention « Lu et approuvé » x


Rappel de l’article 22 : Attention, aucun remboursement d’emplacement ne sera effectué. La brocante vide grenier aura lieu quel que soit le temps.

ATTESTATION à RETOURNER accompagnée de son règlement pour être validée à :
Martine LAGADIC, Présidente du Comité des Fêtes de Cusset 14 rue du Docteur Jacques Monod 03300 Cusset
Tel. 04.70.31.41.42 – 06 81 08 54 88
E-mail : cdf-cusset@orange.fr

Attestation devant être remise à l’organisateur qui la joindra au registre de police pour remise à la Sous-Préfecture de Vichy

La manifestation aura lieu : cours Tracy

Pour une bonne organisation, seront acceptées les inscriptions qui nous seront parvenues
Avant le Lundi 15 juillet
Accompagnées de leur règlement. La publicité sera assurée par la presse locale, la radio, et par voie d’affiches. Tout sera mis en œuvre pour assurer le bon déroulement de cette manifestation.
Bienvenue à CUSSET

REGLEMENT

Article 1 : La manifestation Brocante Vide-Greniers est réservée aux professionnels brocanteurs et aux particuliers suivant la réglementation en vigueur (les particuliers devront déclarer sur l’honneur ne pas avoir participé à deux autres manifestations dans l’année civile (Article R321.9 du code pénal).

Article 2 : Le jour de leur déballage, et afin de remplir le cahier d’enregistrement (contrôle des services de la Préfecture de Police), les exposants particuliers devront obligatoirement être munis d’une pièce d’identité. Les professionnels seront munis de leur carte professionnelle, leur N° de RC (ou leur extrait KBis). Aucun exposant ne sera accepté sans cette pièce.

Article 3 : Une autorisation parentale sera exigée pour les exposants mineurs.

Article 4 : Les participants certifient sur l’honneur ne vendre que des objets usagés. La vente d’objets neufs pas autorisée.

Article 5 : L’étiquetage des objets et marchandises exposés est obligatoire selon la réglementation en vigueur.

Article 6 : Le formulaire de demande de participation est à remplir de façon complète, d’une manière lisible.

Article 7 : Les emplacements seront attribués dans l’ordre de réception des demandes. Les réservations non accompagnées de leur règlement seront considérées comme nulles. En raison des frais importants engagés, les annulations ne donneront lieu à aucun remboursement. Les emplacements sont attribués par le Comité des Fêtes et ne donnent lieu à aucune discussion.

Article 8 : Le jour de la manifestation, à partir de 6H00, les numéros d’emplacements attribués seront communiqués aux réservataires lors de leur arrivée sur les lieux, de sorte qu’ils puissent déballer à l’endroit qui leur a été réservé. Il est interdit de modifier la disposition des emplacements. Seul le Comité des Fêtes sera habilité à le faire, si nécessaire.

Article 9 : Le Comité des Fêtes se réserve le droit de refuser toute candidature ou d’exclure tout exposant qui, à son avis, troublerait le bon ordre ou la moralité de la manifestation, et cela sans qu’il puisse être réclamé aucune indemnité d’aucune sorte.

Article 10 : La loi contre le racisme, la xénophobie ou antisémitisme, interdit l’exposition d’objets nazis.

Article 11 : Les objets exposés demeurent sous l’entière responsabilité de leur propriétaire et seront assurés par leurs soins. Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration pouvant survenir sur les stands ou dans le périmètre de la manifestation.

Article 12 : Les exposants sont civilement responsables vis-à-vis des tiers pour tout accident, dommage ou perte qu’eux-mêmes ou leur étal pourrait causer.
Le Comité des Fêtes n’encourt aucune responsabilité quant aux préjudices, de quelque nature qu’ils soient, que l’exposant pourrait subir à la suite de la dégradation volontaire ou non du matériel placé sur la voie publique ou ceux qui seraient occasionnés à des tiers par un exposant.

Article 13 : Chaque exposant devra apporter son matériel. Aucun étal, ni tréteau, table, chaise sont fournis par le Comité des Fêtes.

Article 14 : La location d’un stand ne donne pas systématiquement droit à un emplacement pour un véhicule. La présence des véhicules d’exposants n’est permise que dans des zones déterminées par l’organisateur. Pour des raisons de sécurité et d’accès aux véhicules prioritaires, il est demandé aux exposants de sortir leur véhicule en dehors du périmètre de la brocante dès le déchargement effectué.

Article 15 : L’exposant est prié de laisser l’endroit qu’il a occupé dans un état correct et devra libérer au plus tard à 18H30. Des conteneurs poubelles sont mis à disposition par les organisateurs.

Article 16 : Tout exposant qui s’installera de sa propre initiative avant l’heure et hors emplacement prévu sera dans l’obligation de déménager son stand.

Article 17 : Par leur inscription, les exposants déclarent renoncer à tout recours contre le Comité des Fêtes et acceptent le règlement.

Article 18 : Les exposants s’engagent à respecter la législation en vigueur.

Article 19 : Les places réservées et non occupées à 8H00 seront relouées sans aucun recours.

Article 20 : Tout exposant s’engage à ne pas remballer sa marchandise avant la fin de la manifestation fixée à 18h00.

Article 21 : Pour une bonne organisation, seront acceptées les inscriptions qui nous seront parvenues avant le :
Lundi 15 juillet 2019 accompagnées de leur règlement

Article 22 : Aucun remboursement d’emplacement ne sera effectué, la brocante vide grenier aura lieu quel que soit la météo.

Fait à CUSSET le 23 avril 2019
La Présidente du Comité des Fêtes de Cusset
Martine Lagadic

 

 

CONTACT

Martine LAGADIC, Présidente du Comité des Fêtes de Cusset
14 rue du Docteur Jacques-Monod 03300 Cusset
Tel. 04.70.31.41.42 – 06 81 08 54 88
e- mail : cdf-cusset@orange.fr

Tél : 04.70.31.41.42 – 06 81 08 54 88
E-mail : cdf-cusset@orange.fr

 

COMITE DES FETES DE CUSSET
20ème MARCHE DE NOËL

06-07-08 DECEMBRE 2019

Bulletin d’Inscription
Personne Morale (Marchand Professionnel)

 

Je soussigné(e)
Nom %uF02A%uF02A%uF02A%uF02A%uF02A%uF02A%uF02A%uF02A%uF02A%uF02A%uF02A%uF02A%uF02A %uF02A %uF02A %uF02A Prénom%uF02A%uF02A%uF02A%uF02A%uF02A%uF02A%uF02A%uF02A%uF02A%uF02A%uF02A%uF02A%uF02A%uF02A %uF02A %uF02A

Représentant la société/Association (raison sociale) ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Adresse :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Ville :………………………………………………………………………………………………………………………………………………….Code Postal : ……………………………………………………………… Téléphone fixe : ………… …………………………………Portable : ………………………………………… E- mail :…………………………………………………...@.............................
N° Registre de commerce/des Métiers (Pour les commerçants ou artisans) : …………………………………………………………………………………………… ……………...
N° Immatriculation au Registre Agricole (Pour les professions agricoles) : ………………………………………………………………………………………………………………….
N° SIRET – SIREN :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Assurance responsabilité civile : Compagnie……………………………………………………………………………………N°de Police……………………….
N° immatriculation de mon véhicule :………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Produits exposés :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Je sollicite mon engagement au 20ème Marché de Noël de Cusset qui se tiendra :

- Vendredi 6 décembre de 10h00 à 20h00
- Samedi 7 décembre de 10h00 à 22h00
- Dimanche 8 décembre de 10h00 à 18h00

Vos besoins pour l’installation de votre stand : (l’emplacement qui vous aura été attribué ne pourra pas être modifié)

(Prévoir dans votre métrage un passage pour l’accès à votre stand)
Rappel de l’article 9 du règlement : Aucun équipement ne peut être fourni par le Comité des Fêtes pour présenter votre marchandise.


%uF0A3 Je serai présent(e) le Jeudi 5 décembre à partir de 14h00 jusqu’ à 20h00
%uF0A3 Je serai présent(e) le Vendredi 6 décembre à partir de 7h00. Ouverture du marché à 10h00
%uF0A3 Un emplacement couvert de ………………m linéaire x 30€/ml = ……………………………… € TTC (Maximum accordé 6m) %uF0A3 Un emplacement en extérieur de ………………m linéaire x 28€/ml = ……………………………… € TTC (Maximum accordé 8m)
%uF0A3 Un chalet de 4m X 2m = 210€ TTC %uF0A3 Un chalet de 3m X 2m = 160€ TTC
%uF0A3 Je souhaite un branchement électrique de 220 volts (1KW / 5A maximum).

%uF0A3 Je souhaite ………Affiches de la manifestation (maximum cinq)

 

 

 


Je joins un chèque de……………………… € pour mon emplacement accompagné d’un chèque de caution de 100 €, « libellé à l’ordre du Comité des Fêtes de Cusset »

(Pour information : les chèques seront remis en banque à partir du 7 décembre 2019)


Tout Bulletin non rempli (Assurance, Police, N° Siret, N° Immatriculation véhicule) ne sera pas pris en compte

 

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